Expertise de Testaments Olographes.

Faire expertiser un testament olographe.


Un testament peut être authentique, mystique ou olographe. Le testament olographe doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur pour être valable. D'une manière générale, seul le dernier en date est valable et annule tous les précédents. Le non-respect de ces  règles se traduit souvent par la présence d'un faux testament olographe.


Le testament olographe est le plus simple et le moins coûteux des testaments en droit français. C'est le type de testament le plus utilisé. Le testament olographe est aussi le plus secret, puisque le testateur peut ne pas en révéler l'existence de son vivant.                     


Logiquement, le faux testament olographe est  le faux le plus répandu dans le cadre des successions actuelles.


La simplicité de la modalité manuscrite est illustrée par le fait qu'un seul article du Code Civil lui est consacré (si l'on excepte les articles concernant toutes les formes de testament), à savoir l'article 970 du Code Civil: « Le testament olographe ne sera point valable, s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme », ce qui fait très  simple de faire passer une faux testament olographe pour un testament authentique.

faux testament olographe

Faire authentifier ou contester un testament olographe.


Après un décès apparaît parfois un testament olographe falsifié, dont le contenu peut surprendre: le bénéficiaire n'est pas un membre de la famille, ou bien l'un d'entre eux a été largement avantagé par rapport aux autres, de sorte que les héritiers légitimes sont amenés à contester ce dernier testament olographe, faisant appel d'un expert graphologue, d'un expert et écritures et documents, dans le but de vérifier l'authenticité ou l'origine du document suspect.  Une éventuelle expertise graphologique de l'écriture, de la signature et l'analyse technique du document, permettra normalement la mise en évidence toutes sortes d'imitations, ainsi que de toute manipulation par grattage, par gommage, de rajouts et d'altérations du support.


Avec l'âge, les mains deviennent moins souples, le mouvement se ralentit, l'acuité visuelle diminue, ce qui introduit dans le graphisme des modifications appréciables, variables toutefois selon les individus.


Par ailleurs, il est évident que l'individu qui fabrique un faux testament olographe est fortement motivé. Il possède sans doute des écrits pouvant lui servir de modèle et dispose d'assez de temps pour s'exercer jusqu'à ce qu'il se sente satisfait du résultat.


Mais l'imitation parfaite n'existe pas. Les éventuelles maladresses du faussaire, les hésitations, les ralentissements, les retouches, ou l'absence des automatismes graphiques du testateur témoignent souvent à propos de l'existence d'une imitation de graphies. Dans ce cas précis, la contestation du  testament olographe est toujours envisageable, après expertise de l'écriture, de la signature, de la date et même du support et de l'encre.


Lorsque la date n'est pas claire, les juges procèdent par indices pour déduire la date d'édition du testament olographe. Ils prononcent souvent la nullité si les indices ne permettent pas de dater formellement le testament.


Mais c'est l'expertise documentaire le seul moyen d'établir la date de la signature, si possible, ainsi que l'authenticité du testament, tout comme de vérifier l'absence  de manipulations physiques, chimiques et/ou numériques.

 

Le Laboratoire Forensique Documentaire propose l'étude scientifique et l'expertise globale de cette modalité testamentaire, ainsi que l'authentification de testaments légitimes.



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Testament olographe antidaté.
Testament olographe au microscope.

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