Mentions légales.

Présentation du site.


D'après  l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site www.criminalistique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : LFD Criminalistique.fr – 11, rue Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - FRANCE - SIREN : 790 620 371.

Responsable publication : LFD Criminalisque.fr.


Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster : https://criminalistique.fr


Les représentations iconographiques et photographiques présentes dans ce site sont utilisées avec l'accord de leurs auteurs légitimes.


Conformément au code de la propriété intellectuelle, ces représentations iconographiques et photographiques restent la propriété de leurs auteurs. La reproduction de ces photographies et illustrations est interdite sans autorisation préalable.


Hébergeur: AFNIC WHOIS SERVER.



Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site www.criminalistique.fr implique l’acceptation pleine des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à  tout moment, les utilisateurs du site www.criminalistique.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance pourrait être  décidée ponctuellement par www.criminalistique.fr.


Le site www.criminalistique.fr est mis à jour régulièrement par LFD Criminailistique.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées.



Description des services fournis.


Le site www.criminalistique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du laboratoire.


LFD Criminalistique.fr s'efforce de fournir sur le site www.criminalistique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Tous les renseignements figurant sur le site www.criminalistique.fr sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer et de changer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.criminalistique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.



Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.



Propriété intellectuelle et contrefaçons.


LFD Criminalistique.fr  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LFD Criminalistique.fr.


Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément quelconque qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



Limitations de responsabilité.


LFD Criminalistique.fr  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.criminalistique.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


LFD Criminalistique.fr  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects suite  à l’utilisation du site www.criminalistique.fr.



Charte de confidentialité. Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Réglement Générale sur la Protection de Données (RPGD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.


A l'occasion de l'utilisation du site www.criminalistique.fr, peuvent être recueilli : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.criminalistique.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, exclusivement dans le cadre des études statistiques de fréquentation.


En tout état de cause LFD Criminalistique.fr ne collecte pas des informations personnelles relatives à l'utilisateur.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.criminalistique.fr n'est enregistrée, stockée, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.


Aucune base de données personnelles n'est créée  par le site www.criminalistique.fr. Les informations personnelles  transmises  à l'aide du formulaire de contact ne sont pas stockées ni exploitées.




Liens hypertextes et cookies.


Le site www.criminalistique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LFD Criminalistique.fr. Cependant, LFD Criminalistique.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


La navigation sur le site www.criminalistique.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :


Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.



Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.criminalistique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.