L'usurpation de signature consiste à apposer une fausse signature sur un document en vue d'usurper l'identité d'un individu, d'acquérir indûment un bien ou un droit. Cela implique forcément de tromper un individu ou un établissement. En droit, la notion d'usurpation de signature est assimilée à l'infraction de faux et usage de faux document.
L'expert graphologue ou expert en écritures et documents, agréé auprès des tribunaux est le professionnel chargé de l'authentification de graphies et de signatures, ainsi que de prouver la falsification de signatures apposée sur toutes sortes de supports.
L'article 441–1 du Code pénal établi que le faux est une altération frauduleuse de la vérité, dans le but de causer un préjudice, réalisé par n'importe quel moyen, sur un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée.
L'usurpation de signature est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La notion de faux dans son acception courante repose sur toutes les formes de mensonges, d'altération de la vérité ou de tromperie et d'imitation de signatures.
Dans notre société actuelle, les techniciens doivent analyser au quotidien de nombreux documents portant de signatures imitées. Apposer une signature sur un document à la place d'un supérieur hiérarchique, d'un proche, de notre conjoint, etc., même en étant autorisée, c'est une pratique très répandue, mais illégale.
Même en étant autorisé, c’est notre signature personnelle qui doit figurer sur le document, car si l'on essaie d'imiter celle d'un supérieur, d'un proche, on peut désormais évoquer une imitation de graphies, une falsification, voire une usurpation d'identité.
En effet, de milliers de signatures usurpées sont apposées au quotidien. Les experts en écriture sont confrontés au quotidien à de faux entre époux, sur les contrats de crédit, sur les chèques bancaires à la place d'un proche, sur un faux testament olographe, sur une lettre de licenciement, un contrat, un bail, etc.
Les banques, les assurances et mutuelles, les entreprises publiques et privées sont souvent confrontées à ce genre de problème sur toutes sortes de documents, officiels et droit privés, confiant la détection de telles pratiques à un employé, pas toujours formé dans le domaine de la fraude documentaire. Souvent, ils font appel d'un laboratoire spécialisé.
Parmi les faux d'écrit, c'est la falsification de signatures le plus répandu dans notre société, car elle est plus facile à exécuter sans risque qu'un texte manuscrit, et la plupart des fois, le modèle à imiter n'est pas assez complexe.
Parfois, il est question d'identifier l'auteur matériel, le faussaire, dans le but de mettre en cause l'authenticité et la légitimité du document, car celui-ci peut s'avérer authentique avec une signature falsifiée, le document faux et la signature authentique, les deux authentiques, voire document et signature frauduleux.
La comparaison de signatures se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, l'expert analysera le graphisme général et les automatismes personnels du signataire présumé, sur les spécimens soumis en tant que pièces de comparaison.
Deuxièmement, la signature douteuse sera examinée suivant le même protocole technique, pour terminer avec la confrontation des ressemblances et des dissemblances existantes.
Pour confirmer une vraie ou une fausse signature, voire l'identité du faussaire, plus de cent cinquante éléments graphiques sont examinés par les experts en écriture, analysés et comparés, la certitude de la conclusion étant liée à la qualité, la quantité, la pertinence et la contemporanéité des spécimens confrontés.
Un document administratif fréquemment falsifié est le formulaire de cession de véhicules, la signature du vendeur étant impérative sur la carte grise ainsi que sur le formulaire de demande de cession.
Cette pratique est souvent dévoilée lorsque la transmission est faite sans le consentement du propriétaire: vol de véhicule, cession juste après le décès du propriétaire par un proche, cessions frauduleuses de tout genre.
Prouver l'usurpation de signatures devient le seul moyen de bloquer la cession du véhicule.
Dans le milieu judiciaire, il est fréquent de produire des attestations ainsi que de témoignages manuscrits concernant le ou les faits jugés.
Le formulaire d’attestation de justice doit être rédigé, daté et signé en entier par le témoin, les attestations et témoignages rédigées et/ou signées par une tierce personne ne sont pas valables.
Falsifier la signature d'un conjoint pour contracter un crédit en ligne est devenu une pratique courante de nos jours.
Mais, autorisée ou non, c’est la signature du signataire qui doit y figurer, car toute imitation, même autorisée, est considérée une usurpation d’identité, ainsi qu’un faux et usage de faux aux jeux de la loi.
Très souvent les couples contractent des obligations, des engagements, normalement d'ordre financier, mais pas toujours avec le consentement des deux parties.
Ce genre de situation éclate habituellement au grand jour pendant la procédure de divorce, les experts étant appelés à déterminer l'intervention de chacun des signataires.
