Expertise en signatures
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Expert graphologue agréé près la cour d'appel
Stéréomicroscope et analyse de documents

Experts en signatures.

Authentification de signatures. Détection de fausses signatures.

 

L'surpation de la signature d'un individu consiste à apposer une fausse signature sur un document en vue d'usurper son identité, d'acquérir indûment un bien ou un droit. Cela implique forcément de tromper un individu ou un établissement. En droit, la notion d'usurpation de signature est assimilée à l'infraction de faux et usage de faux documents.

 

L'expert graphologue ou expert en fausses signatures est le professionnel chargé l'authentification de graphies et de signatures, ainsi que de prouver la falsification de signatures apposée sur toute sorte de supports.

 

 

Faux et usage de faux en signatures.

 

L'article 441 –1 du Code Pénal, rappelle que le faux est une altération frauduleuse de la vérité, dans le but de causer un préjudice, réalisée par n'importe quel moyen, sur un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée, censé avoir pour objectif d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

 

L'usurpation de signature est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

La notion de faux dans son acception courante repose sur toutes les formes de mensonges, d'altération de la vérité ou tromperie et d'imitation de signatures.

 

 

La falsification de signature et l'identification d'auteur.

 

Dans notre société actuelle, les techniciens doivent analyser au quotidien de nombreux documents portant des signatures imitées. Apposer une signature sur un document à la place d'un supérieur hiérarchique, d'un proche, de notre conjoint, etc., même étant autorisés, c'est une pratique assez répandue.

 

Même étant autorisé, c’est notre signature personnelle celle qui doit figurer sur le document, car si l'on essai d'imiter celle d'un supérieur, d'un proche, on peut désormais évoquer une imitation de graphies, une falsification.

 

En effet, de milliers de signatures usurpées sont apposées au quotidien: les experts en écriture sont confrontés au quotidien à des faux entre époux, sur une demande de crédit, sur un chèque bancaire à la place d'un proche, sur un faux testament olographe, sur une lettre de licenciement, un contrat, un bail, etc.

Expertise de fausse signatures par luminescence IR, UV

Comment prouver une imitation de signature ?

 

Les banques, les assurances et mutuelles, les entreprises publiques et privées se voient souvent confrontées à ce genre de problème sur toute sorte de documents, officiels et privés, confiant la détection de telles pratiques à un employé, pas forcément formé dans le domaine de la fraude documentaire. Souvent, on fait appel d'un laboratoire spécialisé.

 

Parmi les faux d'écrit, c'est la falsification de signature le plus répandue dans notre société, car elle est plus facile à imiter qu'un texte manuscrit, et la plus part des fois, le modèle à imiter n'est pas assez complexe.

 

Parfois, il est impératif pour le dossier d'identifier l'auteur ou le faussaire, dans le but de vérifier et confirmer l'authenticité et la légitimité du document, car celui-ci peut s'avérer authentique et la signature falsifiée, le document faux et la signature authentique, les deux authentiques, voire écriture et signature frauduleuses.

 

La comparaison de signatures se déroule en deux étapes: dans un premier temps, l'expert analysera le graphisme général et les automatismes personnels d'un individu, sur les spécimens soumis en tant que pièces de comparaison. Pendant l'étape suivante, la signature douteuse sera examinée suivant le même protocole technique, pour terminer avec la confrontation des résultats.

 

Pour confirmer une vraie ou une fausse signature, voire l'identification d'auteur, plus de cent cinquante éléments graphiques sont examinés par les techniciens, analysés et comparés, étant la certitude de la conclusion liée à la qualité, la quantité, la pertinence et la contemporanéité des spécimens de comparaison.

Identification de fausse signature
Falsification de signatures. Imitation de signatures.

Faux et usage de faux document administratif.

 

Un document administratif fréquemment falsifié est le formulaire de cession de véhicules, étant impératif d’apposer la signature du vendeur sur la carte grise et sur le formulaire de demande de cession.

 

Cette pratique est souvent dévoilée lorsque la transmission est faite sans le consentement du propriétaire: vol de véhicule, cession juste après le décès du propriétaire par un proche, cessions frauduleuses de tout genre.

 

Prouver la falsification devienne le seul moyen de bloquer la cession d’un véhicule et récupérer la propriété légale.

 

 

 

Fausse attestation produite en justice.

 

Dans le milieu judiciaire, il est fréquent de produire des attestations et des témoignages concernant le ou les faits jugés.

 

Le formulaire d’attestation de justice doit être rédigé, daté et signé en entier par le témoin, n’étant acceptées les attestations et témoignages rédigées par une tierce personne.

 

 

 

Faux et usage de faux entre époux.

 

Falsifier la signature de notre conjoint pour contrater un crédit en ligne est devenu une pratique courante de nos jours. Mais, autorisée ou non, c’est la signature du signataire qui doit y figurer, car toute imitation, même autorisée, sera considérée une usurpation d’identité, ainsi qu’un faux et usage de faux aux jeux de la loi.

 

Très souvent les couples contractent des obligations, des engagements, normalement financiers, mais pas toujours avec le consentement des deux parties.

 

Ce genre de situation éclate au grand jour habituellement pendant la procédure de divorce, étant les experts appelés à déterminer la responsabilité de chacun.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En savoir plus: Comment prouver une fausse signature?

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Analyse de fausse signature aux infrarouges et au microscope.
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