Expertise en signatures
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Expertise de signatures.

Expert graphologue agréé près la cour d'appel

Authentification de signatures. Détection de fausses signatures.


L'usurpation de signature consiste à apposer une fausse signature sur un document en vue d'usurper l'identité d'un individu, d'acquérir indûment un bien ou un droit. Cela implique forcément de tromper un individu ou un établissement. En droit, la notion d'usurpation de signature est assimilée à l'infraction de faux et usage de faux document.


L'expert graphologue ou expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux est  le professionnel chargé de l'authentification de graphies et de signatures, ainsi que  de prouver la falsification de signatures apposée sur toute sorte de supports.

Stéréomicroscope et analyse de documents

Faux et usage de faux en signatures. 


L'article 441 –1 du Code Pénal, établit que le faux est une altération frauduleuse de la vérité, dans le but de causer un préjudice, réalisé par n'importe quel  moyen, sur un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée.


L'usurpation de  signature est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Expertise graphologique et authentification de signatures sur youtu.be

La notion de faux dans son acception courante repose sur toutes les formes de mensonges, d'altération de la vérité ou tromperie et d'imitation de signatures.

La falsification de signatures et l'identification du faussaire.


Dans notre société actuelle, les techniciens doivent analyser  au quotidien de nombreux documents portant des signatures imitées. Apposer une signature sur un document à la place d'un supérieur hiérarchique, d'un proche, de notre conjoint, etc., même en étant  autorisés, c'est une pratique très répandue.


Même étant autorisé, c’est notre signature personnelle qui doit figurer sur le document, car si l'on essai d'imiter celle d'un supérieur, d'un proche, on peut désormais évoquer une imitation de graphies, une falsification.


En effet, de milliers de signatures usurpées sont apposées au quotidien:  les experts en écriture sont  confrontés au quotidien à de faux entre époux, sur les contrats de crédit, sur les chèques bancaires à la place d'un proche, sur un de faux testaments olographes, sur une lettre de licenciement,  un contrat, un bail, etc.

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Analyse de fausse signature aux infrarouges et au microscope.

Comment prouver une imitation de signature ?


Les banques, les assurances et mutuelles, les entreprises publiques et privées se voient souvent confrontées à ce genre de problème sur toute sorte de documents, officiels et droit privés, confiant la détection de telles pratiques à un employé, pas forcément formé dans le domaine de la fraude documentaire. Souvent, on fait appel d'un laboratoire spécialisé.


Parmi les faux d'écrit, c'est la falsification de signatures le plus répandu dans notre société, car elle est plus facile à exécuter sans risque qu'un texte manuscrit, et la plus part des fois, le modèle à  imiter n'est pas assez complexe.


Parfois, il est impératif pour le dossier d'en identifier l'auteur ou le faussaire, dans le but de mettre en cause l'authenticité et la légitimité du document, car celui-ci peut s'avérer  authentique  et la signature falsifiée, le document faux et la signature authentique, les deux authentiques, voire document et signature frauduleux.


La comparaison de signatures se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, l'expert analysera le graphisme général  et les automatismes personnels d'un individu, sur les spécimens  soumis en tant que pièces de comparaison.


Deuxièment, la signature douteuse sera examinée suivant le même protocole technique, pour terminer avec la confrontation les ressemblances et les dissemblances existantes.


Pour confirmer une vraie ou une fausse signature,  voire l'identité du faussaire, plus de cent cinquante éléments graphiques sont examinés par les experts en écritures, analysés et comparés, la certitude de la conclusion étant liée à la qualité, la quantité, la pertinence et la contemporanéité des spécimens de référence.

Fausse signature
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Faux et usage de faux sur document administratif.


Un document administratif fréquemment falsifié est le formulaire de cession de véhicules, la signature du vendeur étant impérative sur la carte grise ainsi que sur le formulaire de demande de cession.


Cette pratique est souvent dévoilée  lorsque la transmission est faite sans le consentement du propriétaire: vol de véhicule, cession juste après le décès du propriétaire par un  proche, cessions frauduleuses de tout genre.


Prouver l'usurpation de signauture devienne le seul moyen de bloquer la cession d’un véhicule.




Fausse attestation produite en justice.


Dans le milieu judiciaire, il est fréquent de produire des attestations ainsi que et des témoignages concernant le ou les faits jugés.


Le formulaire d’attestation de justice doit être rédigé, daté et signé en entier par le témoin, les attestations et témoignages rédigées par une tierce personne ne sont pas valables.




Faux et usage de faux entre époux.


Falsifier la signature de notre conjoint pour contrater un crédit en ligne est devenu une pratique courante de nos jours.


Mais, autorisée ou non, c’est la signature du signataire qui doit y figurer, car toute imitation, même autorisée, sera considérée une usurpation d’identité,  ainsi qu’un faux et usage de faux aux jeux de la loi.


Très souvent les couples  contractent des obligations, des engagements, normalement d'ordre financier, mais pas toujours avec le consentement des deux parties.


Ce genre de situation éclate habituellement au grand jour pendant la procédure de divorce, les experts  étant appelés à déterminer l'intérvention de chacun des signataires. 

Expertise de fausse signatures par luminescence IR, UV

En savoir plus:      Comment prouver une fausse signature?

 

                               Faux entre époux. Que faire?


                               Abus de blanc-seing et abus de confiance.

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