Faux sur contrat de travail
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Faux contrat de travail.

Fausse signature sur contrat de travail et lettre de démission.

 

Fréquemment, lors d'une procédure de licenciement, les salariés sont confrontés à des documents fournis soudainement par l'employeur, concernant des conditions de travail méconnues, des rémunérations différentes, parfois une clause sortie de nulle part, désormais présente sur un ancien contrat, etc.

 

La plupart de fois, ces documents portent la signature, voire une mention manuscrite « lu et approuvé », confirmant la remise en mains propres des documents aux salariés, étant très peu contestable.

 

L'imitation et falsification de la signature d'un salarié sur un contrat de travail, sur un avenant, sur une procédure de licenciement ou lettre de démission, parmi d’autres documents dans le cadre du droit du travail constitue un délit de faux et usage de faux, car la signature (l'identité) d'un individu a été usurpée, imitée, falsifiée.

 

Ce genre de falsification de signatures, étant très habituel dans la juridiction prud'homale, nécessite d'une expertise en signatures, parfois une éventuelle expertise technique du document incriminé, permettant la mise en évidence de la falsification, l'imitation et parfois, la photocomposition de la signature de la personne lésée sur un document refait à neuf.

 

L’expertise de la signature étant souvent envisageable sur les photocopies, si celles-ci comportent un niveau de netteté suffisamment exploitable. En revanche, toute manipulation physique, chimique, voire numérique, devra être vérifiée impérativement sur les documents originaux. si ceux-ci existaient.

 

Si vous êtes confronté à une telle situation, le Laboratoire Forensique Documentaire mettra à votre disposition tous les moyens techniques et humains nécessaires, une expérience de longues années, dans le but de préserver vos droits et intérêts, ainsi que de prouver la fraude documentaire en justice.

 

Si vous êtes victime d'une fausse signature sur un contrat de travail, sur une procédure de licenciement douteuse, vous pouvez nous solliciter une étude préalable de votre dossier, gratuite et sans engagement, sur simple demande en ligne. Il vous suffit de nous faire parvenir le document douteux accompagné de quelques signature authentiques datant de la même époque du document litigieux, apposées sur des documents officiels de préférence. Éventuellement, quelques spécimens sur une feuille blanche seraient fortement conseillés.

 

Pour en savoir plus à propos de nos procédés d'expertise en comparaison de signatures et de lutte contre la fraude documentaire, nous vous invitons à visiter les rubriques dédiées chaque service.

 

Faux et usage de fausse signature
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