L'imitation de la signature d'un proche, d'un supérieur hiérarchique sur un chèque bancaire, constitue une usurpation d'identité, même si la personne lésée était consentante.
Si le signataire d'un chèque bancaire a été autorisé par le titulaire du compte, il doit apposer sa propre signature personnelle, car la falsification de la signature du titulaire sur un chèque est considérée une usurpation, suivie d'un faux et usage de faux.
Les experts en écritures et signatures sont confrontés très souvent à des chèques bancaires volés, libellés et signés par un employé ou quelqu’un de la confiance de la victime, souvent une personne âgée, étant l'abus de confiance, l'abus de faiblesse, même l'abus de blanc-seing au rendez-vous.
Dans tous les cas, un chèque avec une fausse signature, une signature usurpée, n'est pas légitime et les conséquences juridiques aux niveaux civil et pénal risquent d'être lourdes.
Heureusement, toute imitation de graphies laisse des traces, permettant d'identifier la falsification, même l’identification du faussaire.
Si vous soupçonnez qu'une fausse signature a été apposée sur un chèque bancaire, n'hésitez pas à nous soumettre votre cas. Une étude préalable de votre dossier vous sera offerte sans engagement.
Sur un chèque bancaire, on peut expertiser la signature, confirmer/infirmer l’identité d'auteur, analyser les supports, les encres, les motifs de sécurité sous rayonnement infrarouge et ultraviolet, les micro-impressions de sécurité, les systèmes d'impression, etc., dans le but de mettre en évidence toute sorte d'imitation, de falsification, de manipulation et de contrefaçon de chèques bancaires.
Même une photocomposition numérique de mentions manuscrites et de signatures peut être vérifiée et mise en évidence.
La notion d'utilisation frauduleuse d'un chèque bancaire est difficile à définir. Les tribunaux en ont une interprétation large qui en fait application en cas depratiques frauduleuses pour obtenir et utiliser un chèque bancaire, même sans falsification. En tout état de cause l'imitation de signature est considérée comme une cause d'opposition.
Le banquier a l'obligation d'apprécier la légitimité des causes d'opposition, mais il n'a pas à effectuer des investigations afin de vérifier la légitimité et la véracité des faits.
Mais, si le chèque bancaire est débité avant que vous ayez fait opposition, il convient d'en demander une copie afin de vérifier votre signature. Si la signature a été imitée d'une manière incontestable, vous pouvez demander le remboursement de votre banque, car elle a une obligation de vérification.
Cependant, la banque n'est pas responsable d'accepter le paiement du chèque falsifié, dans la mesure où la falsification n'était décelable par le banquier dans des conditions normales de vérification.
Il est possible de faire opposition sur une ou plusieurs formules de chèques bancaires vierges, sur un chéquier complet ou sur un ou plusieurs chèques déjà remplis.
Pour en savoir plus à propos des techniques et protocoles d'expertise, n'hésitez pas à visiter les rubriques dédiées à l'analyse d'écritures, de signatures, de documents...
