L'avancée technologique et la dématérialisation des procédures administratives nous permettent aujourd’hui de communiquer la cession d'un véhicule sans la présence du propriétaire. Il suffit d'imiter sa signature sur le certificat de cession d'un véhicule et la carte grise, ainsi que de fournir la photocopie d'une pièce d'identité du propriétaire en cours de validité.
L'usurpation de la signature du propriétaire, normalement effectué par un proche, un acheteur sans scrupules ou un intermédiaire, en profitant d'une situation de confiance ou de faiblesse (abus de confiance, abus de faiblesse), constitue un délit de faux et usage faux.
Souvent, un véhicule change de main quelques jours avant le décès du propriétaire, même quelques jours après, étant par conséquent très simple de détourner un héritage légitime.
La présence d'une signature imitée sur le certificat de cession d'un véhicule, d'une fausse signature sur l'ancienne carte grise, peut être vérifiée et mise en évidence dans le cadre d'une expertise et comparaison de signatures, permettant de prouver cette pratique frauduleuse ainsi que la fraude documentaire: le faux et l'usage de faux.
Si vous êtes confronté à une telle situation, notre laboratoire met à votre disposition tous les moyens techniques et notre expertise, dans le but de préserver les droits et intérêts des victimes, vous permettant de la restitution du véhicule.
Pour en savoir plus à propos de nos procédés d'expertise de signatures, même une éventuelle expertise technique des documents concernés, n'hésitez pas à visiter les rubriques dédiées à nos spécialités.
Si vous êtes victime d'une fausse signature sur une cession de véhicule, vous pouvez nous demander une étude préalable de votre dossier, gratuite et sans engagement, sur simple demande en ligne. Il suffit de nous communiquer un scan de la carte grise et le certificat de cession accompagnés de quelques signatures authentiques du propriétaire datant de la même époque de la transmission du véhicule.
L'authentification de signatures et de mentions manuscrites se déroule au niveau optique, physique et chimique, permettant la vérification de l'absence de toute manipulation documentaire et falsification de signatures, apportant les éléments de preuve nécessaires en cas de fraude documentaire.
